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Des projets portant la griffe Max Nautique, pour ceux qui recherchent la qualité, l'originalité, l'exclusivité et l'esthétique.
Max nautique est une personne morale à but non lucratif de régime fédéral qui
traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités.
La
présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels
et à encadrer la manière dont Max nautique les collecte, les utilise, les
communique, les conserve et les détruit ou dont, autrement, elle les gère. De
plus, elle vise à informer toute personne intéressée sur la manière dont Max
nautique traite leurs renseignements personnels. Elle vise également le
traitement des renseignements personnels recueillis par Max nautique par un
moyen technologique.
Cette politique s’applique à Max nautique, ce qui inclut notamment ses
dirigeants, employés, consultants, bénévoles, ainsi qu’à toute personne qui,
autrement, fournit des services pour le compte de Max nautique. Elle
s’applique également à l’égard du site internet de Max nautique, ainsi que par
tous les sites internet contrôlés et maintenus par Max nautique.
Elle
vise tous les types de renseignements personnels gérés par Max nautique, que
ce soit les renseignements de ses clients, potentiels ou actuels, ses
consultants, ses employés, ses membres ou toutes autres personnes (comme les
visiteurs de ses sites internet ou autre).
Pour l’application des
présentes, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une
personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de
l’identifier. Par exemple, il pourrait s’agir du nom, de l’adresse, de
l’adresse courriel, du numéro de téléphone, du genre ou de renseignements
bancaires d’une personne, de renseignements sur sa santé, son origine
ethnique, sa langue, etc.
Un renseignement personnel sensible est
un renseignement envers lequel il y a un haut degré d’attente raisonnable en
matière de vie privée, p. ex. les renseignements de santé, renseignements
bancaires, renseignements biométriques, orientation sexuelle, origine
ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques,
etc.
Ces mêmes paragraphes ne s’appliquent pas non plus à un
renseignement personnel qui a un caractère public en vertu de la loi, et ce,
dès l’entrée en vigueur de la présente politique.
Dans le cadre de ses activités, Max nautique peut collecter différents types
de renseignements, et ce, à différentes fins. Les types de renseignement que
Max nautique pourrait collecter, leur utilisation (ou l’objectif visé) ainsi
que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués à
l’Annexe A de la présente politique.
Max nautique informera
également les personnes concernées, au moment de la collecte de renseignements
personnels, de tout autre renseignement recueilli, des fins pour lesquelles
ils sont collectés et les moyens de la collecte, en plus des autres
informations à fournir tel que requis par la loi.
Max nautique
applique les principes généraux suivants relativement à la collecte,
l’utilisation et la communication de renseignements personnels :
Dans certaines situations, Max nautique peut également collecter des
renseignements personnels auprès de tiers, sans le consentement de la personne
concernée, si elle a un intérêt sérieux et légitime à le faire et a) si la
cueillette est dans l’intérêt de la personne et qu’il n’est pas possible de le
faire auprès d’elle en temps utile, ou b) si cette cueillette est nécessaire
pour s’assurer que les renseignements sont exacts.
Cette collecte
par l’entremise de tiers peut s’avérer nécessaire pour recourir à certains
services ou programmes, ou pour autrement faire affaire avec Max nautique.
Lorsque requis, Max nautique recueillera le consentement de la personne au
moment opportun.
Les sites internet contrôlés par Max nautique utilisent des témoins de connexion notamment:
Les sites internet contrôlés par Max nautique utilisent les types de témoins suivants :
Certains témoins de connexion pourront être désactivés par défaut et les
visiteurs pourront choisir d’activer ces fonctions ou non, lors de la
consultation des sites internet de Max nautique.
Il est également
possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en
changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.
Certains sites de Max nautique utilisent Google Analytics afin de permettre
son amélioration continue. Google Analytics permet notamment d’analyser la
manière dont un visiteur interagit avec un site internet de Max nautique.
Google Analytics utilise des témoins de connexion pour générer des rapports
statistiques sur le comportement des visiteurs de ces sites internet et le
contenu consulté.
Les informations provenant de Google Analytics ne
seront jamais partagées par Max nautique à des tiers.
Il est
possible d’installer un module complémentaire de navigateur pour désactiver
Google Analytics.
Max nautique recueille également des renseignements personnels par l’entremise
de moyens technologiques comme des formulaires Web intégrés à un site internet
contrôlé par Max nautique (par exemple, son formulaire de contact, son
formulaire d’adhésion pour devenir membre, son formulaire pour s’inscrire à
l’infolettre et aux séminaires), des questionnaires accessibles en ligne sur
ses plateformes et ses applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils
de formulaires (p. ex. Microsoft Forms).
Si Max nautique recueille
des renseignements personnels en offrant un produit ou un service
technologique qui dispose de paramètres de confidentialité, Max nautique doit
s’assurer que ces paramètres offrent le plus haut niveau de confidentialité
par défaut (les témoins de connexion ne sont pas visés).
Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la
réglementation applicable, Max nautique ne conservera les renseignements
personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour
lesquelles ils ont été collectés.
Les renseignements personnels
utilisés par Max nautique pour prendre une décision relative à une personne
doivent être conservés durant une période d’au moins un an suivant la décision
en question ou même sept années après la fin de l’année fiscale où la décision
a été prise si celle-ci a des incidences fiscales, par exemple, les
circonstances d’une fin d’emploi.
À la fin de la durée de
conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus
nécessaires, Max nautique s’assurera :
La destruction de renseignements par Max nautique doit être faite de façon
sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements.
La
présente section peut être complétée par toute politique ou procédure adoptée
par Max nautique concernant la conservation et destruction de renseignements
personnels, le cas échéant. Veuillez contacter le responsable de la protection
des renseignements personnels de Max nautique (indiqué dans la présente
politique) pour en savoir davantage.
De manière générale, Max nautique est responsable de la protection des
renseignements personnels qu’elle détient.
Le responsable de la protection des renseignements personnels de Max nautique
est le directeur ou la directrice des opérations de l’organisation. Il ou elle
doit, de façon générale, veiller à assurer le respect de la législation
applicable concernant la protection des renseignements personnels. Le
responsable doit approuver les politiques et pratiques encadrant la
gouvernance des renseignements personnels. Plus particulièrement, cette
personne est chargée de mettre en œuvre la présente politique et de veiller à
ce qu’elle soit connue, comprise et appliquée. En cas d’absence ou
d’impossibilité d’agir de ce responsable, le président de Max nautique
assurera les fonctions du responsable de la protection des renseignements
personnels.
Les membres du personnel de Max nautique ayant accès à
des renseignements personnels ou étant autrement impliqués dans la gestion de
ceux-ci doivent en assurer leur protection et respecter la présente
politique.
Les rôles et les responsabilités des employés de Max
nautique tout au long du cycle de vie des renseignements personnels peuvent
être précisés par toute autre politique de Max nautique à cet égard, le cas
échéant.
Max nautique s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle gère. Les mesures de sécurité en place correspondent, entre autres, à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements. Ainsi, cela signifie qu’un renseignement pouvant être qualifié de sensible (voir la définition prévue à la section 2) devra faire l’objet de mesures de sécurité plus importantes et devra être mieux protégé. Notamment, et conformément à ce qui a été mentionné précédemment concernant l’accès limité aux renseignements personnels, Max nautique doit mettre en place des mesures nécessaires pour imposer des contraintes aux droits d’utilisation de ses systèmes d’information de manière à ce que seuls les employés qui doivent y avoir accès soient autorisés à y accéder.
Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du
consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet
effet au responsable de la protection des renseignements personnels de Max
nautique, à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.
Sous
réserve de certaines restrictions légales, les personnes concernées peuvent
demander l’accès à leurs renseignements personnels détenus par Max nautique et
en demander leur correction dans le cas où ils sont inexacts, incomplets ou
équivoques. Elles peuvent également exiger la cessation de la diffusion d’un
renseignement personnel qui les concerne ou que soit désindexé tout hyperlien
rattaché à leur nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen
technologique, lorsque la diffusion de ce renseignement contrevient à la loi
ou à une ordonnance judiciaire. Elles peuvent faire de même, ou encore exiger
que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé, lorsque
certaines conditions prévues par la loi sont réunies.
Le
responsable de la protection des renseignements personnels de Max nautique
doit répondre par écrit à ces demandes dans les 30 jours de la date de
réception de la demande. Tout refus doit être motivé et accompagné de la
disposition légale justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse doit indiquer
les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Le responsable
doit aider le requérant à comprendre le refus au besoin.
Sous
réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes
concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à
l’utilisation des renseignements recueillis.
Elles peuvent
également demander à Max nautique quels sont les renseignements personnels
recueillis auprès d’elle, les catégories de personnes chez Max nautique qui y
ont accès et leur durée de conservation.
Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de
la présente politique ou, plus généralement, à la protection de ses
renseignements personnels par Max nautique, doit le faire par écrit en
s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels de
Max nautique, à l’adresse courriel indiquée à la section suivante.
L’individu
devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de
téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant
suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par Max
nautique. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le
responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute
information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la
plainte.
Max nautique s’engage à traiter toute plainte reçue de façon
confidentielle.
Dans les 30 jours suivant la réception de la
plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés
nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements
personnels de Max nautique pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l’évaluer
et formuler une réponse motivée écrite par courriel, au plaignant. Cette
évaluation visera à déterminer si le traitement des renseignements personnels
par Max nautique est conforme à la présente politique, à toute autre politique
et pratique en place au sein de l’organisation et à la législation ou
réglementation applicable.
Dans le cas où la plainte ne peut être
traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs justifiant
l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du
délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse
définitive.
Max nautique doit constituer un dossier distinct pour
chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la
plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que
la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte.
Il est
également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à
l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière
de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la
loi concernée par l’objet de la plainte.
Toutefois, Max nautique
invite toute personne intéressée à s’adresser d’abord à son responsable de la
protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de
traitement par Max nautique.
La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels de Max nautique, dont les coordonnées d’affaires sont les suivantes :
Denis Turcotte
1245 Av. Bourgogne,
Chambly, QC J3L 1X5
info@maxnautique.com
Pour toute demande, question ou commentaire dans le cadre de la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable par courriel.
La présente politique est publiée sur le site internet de Max nautique, ainsi
que sur tous les sites internet contrôlés et maintenus par Max nautique,
auxquels s’applique la présente politique, et ce, relativement aux
renseignements personnels qui y sont recueillis. Cette politique est également
diffusée par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées.
Max
nautique doit également faire de même pour toutes les modifications à la
présente politique, lesquelles devront également faire l’objet d’un avis pour
en informer les personnes concernées.
*Notes : Veuillez
noter que l’emploi du genre masculin a pour but d’alléger la présente
politique et d’en faciliter la lecture.
Version | En vigueur le | Changements depuis la dernière version |
1.0 | 19 septembre 2023 | S.O. – Première version |
Voici une liste non exhaustive sur les types de renseignements que Max
nautique pourrait collecter, leur utilisation, ou l’objectif visé, ainsi que
les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis. Ainsi, cela
comprend, sans s’y limiter, les éléments qui suivent.
Veuillez
noter que la plupart des renseignements personnels gérés par Max nautique sont
des renseignements personnels d’employés, de candidats pour un emploi et de
consultants. Pour ce qui est des autres catégories de personnes indiquées dans
le tableau ci-dessous, les renseignements fournis sont, dans la majorité des
cas, des renseignements de nature professionnelle ou d’affaires (voir la
section 2 sur les coordonnées professionnelles). À noter que dans la majorité
des cas, Max nautique recueille également le titre/fonction professionnel(le)
des personnes, le nom de l’organisation et/ou l’adresse de l’organisation
(voir la section 2 sur les coordonnées professionnelles).
Relation avec Max nautique, services, programme, etc | Type de renseignement personnel | Fin de la collecte/utilisations | Manière de recueillir les renseignements (moyens) |
L'une ou l'autre de ces informations, lorsqu'elles sont nécessaires: | Utilisés pour: | Peuvent être recueillis | |
Client |
|
Au moyen de formulaire sur le site web. | |
Offre d'emploi |
|
Au moyen de formulaire sur le site web. |
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